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Police municipale


 

Police municipale de LochesLa Police municipale de Loches est composée de 3 agents de Police municipale, 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 1 secrétaire. Ils disposent d'un véhicule automobile, de 2 VTT, d'un radar Eurolaser pour les contrôles de vitesse, d'un Ethylotest électronique.

La Police municipale est un service de proximité, de prévention et d'aide à la population. Outre l'exécution des arrêtés de police du maire, les policiers municipaux participent à l'exercice des missions de sécurité publique. Ils tentent d'être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s'efforcent de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Les missions de la Police municipale de Loches :
• Sous l'autorité du maire, elle exécute des missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
• Elle est chargée d'assurer l'exécution des arrêtés de police et de constater par procès verbal ou rapport les infractions.
• Elle intervient dans des domaines très variés tels que la sécurité routière, les conflits de voisinage, les atteintes aux bruits, la police funéraire, la police de l'environnement, la police foires et marchés, la police de l'urbanisme, la gestion des chiens errants, ...
• Elle effectue la surveillance générale de la commune et, ponctuellement, à l'occasion de manifestations sportives ou culturelles.
La Police municipale de Loches gère également les objets trouvés.
 


Un nouvel équipement de verbalisation pour les agents municipaux : le PVe
Depuis le 1er janvier 2017, les policiers municipaux de la ville de Loches ne verbalisent plus les infractions liées à la circulation routière à l’aide d'un timbre-amende « papier », mais à l’aide d'un procès-verbal électronique (PVe).
Le PVe est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le Centre national de traitement de Rennes ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant.
Le PV manuscrit, remis en main propre ou déposé sur le véhicule, est donc supprimé. Un simple avis d'information lui est substitué. Si celui-ci est absent, cela n'entraîne pas la nullité de la procédure. Dans tous les cas, l'avis de contravention est adressé au domicile de l'intéressé.
Ce système est sûr et équitable pour toutes les personnes verbalisées, en raison de l'automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé. D’autre part, il permet de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet ou par téléphone. Enfin, il limite le risque de perte ou de vol du timbre-amende sur le pare-brise, donc le risque d'amendes majorées.
Vous pouvez contester le PVe dans les mêmes formes qu'auparavant, après réception du courrier contenant l'avis de contravention. Votre contestation doit être adressée à l'officier du ministère public (OMP) compétent, en fonction du lieu de commission de l'infraction, à une adresse centralisée à Rennes mentionnée sur l'avis de contravention.

 

  Police municipale
Esplanade des Bas-Clos - 37600 Loches
Tél : 02 47 91 13 00
E-mail

 
Téléchargez la brochure « Policier municipal ou ASVP, pourquoi pas vous ? »

 

 



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