Enquête publique : avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU

Jusqu’au 17 juillet 2026 (12h), une enquête publique est ouverte afin de recueillir votre avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Loches.

Par l’arrêté n°2026/153, le Maire de Loches a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Loches. Monsieur Patrice COTON a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif d’Orléans n°E26000040/45 du 16 avril 2026.
L’enquête publique se déroule du lundi 15 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus.

Le dossier est consultable sur toute la durée de l’enquête :

Registre et pièces administratives :
1. Arrêté prescrivant l'enquête publique DecPro
2. Désignation commissaire enquêteur (bis)
2bis. Désignation commissaire enquêteur Tribunal Administratif d'Orléans
3. Devis parution NR et RL
4. Arrété prescrivant la DecPro

Dossier soumis à enquête publique
1. PLU DPEMC1 Note de présentation
2. Présentation du projet
3. Bilan de mise à disposition du public
4. Rapport de présentation
5. Diagnostic THEMA Environnement
6. Mémoire en réponse PPA
7. Avis CDPENAF

Pièces du PLU
1. PAAD
2. Reglement écrit
3. Reglement graphique nord
3. Reglement graphique sud

Annexes-textes régissants enquête publique

Observations

Observation 1 - 15 juin 2026

Observations juin / juillet 2026

Annexes observations trafic routier rue Barbeneuve

Observation 10 juillet 2026

Observation 16 juillet 2026 + 17 juillet 2026

Avis de la MRAe Centre-Val de Loire

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique en mairie et sur le site internet de la commune.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Service Urbanisme
3, rue du Château, 37600 Loches
Lundi : de 8h45 à 12h30 / mardi : de 13h45 à 17h30 / mercredi : de 8h45 à 12h30
jeudi : de 8h45 à 12h30 / vendredi : de 8h45 à 12h30

Mairie de Loches
Place de l’Hôtel de Ville, 37600 Loches
02 47 91 19 50

NOUS CONTACTER PLAN D'ACCÈS

Horaires d'ouverture :
lundi > jeudi : 9h-12h / 13h30-16h45
vendredi : 9h-12h / 13h30-16h
samedi : 9h-11h45

Météo Loches

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