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Enquête publique : avis sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité n°1 du PLU

[15/06/2026]

Jusqu’au 17 juillet 2026 (12h), une enquête publique est ouverte afin de recueillir votre avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Loches.

Par l’arrêté n°2026/153, le Maire de Loches a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Loches. Monsieur Patrice COTON a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif d’Orléans n°E26000040/45 du 16 avril 2026.
L’enquête publique se déroulera du lundi 15 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus

Le dossier est consultable sur toute la durée de l’enquête :

Registre et pièces administratives :
1. Arrêté prescrivant l'enquête publique DecPro
2. Désignation commissaire enquêteur (bis)
2bis. Désignation commissaire enquêteur Tribunal Administratif d'Orléans
3. Devis parution NR et RL
4. Arrété prescrivant la DecPro

Dossier soumis à enquête publique
1. PLU DPEMC1 Note de présentation
2. Présentation du projet
3. Bilan de mise à disposition du public
4. Rapport de présentation
5. Diagnostic THEMA Environnement
6. Mémoire en réponse PPA
7. Avis CDPENAF

Pièces du PLU
1. PAAD
2. Reglement écrit
3. Reglement graphique nord
3. Reglement graphique sud

  Annexes-textes régissants enquête publique

Le dossier d’enquête publique est également consultable au service Urbanisme situé 3 rue du Château à Loches, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Un registre d’enquête est à la disposition du public au service urbanisme.
Les observations et propositions sur le registre d’enquête sont à envoyer :
  par voie électronique à : declarationprojet1plu@mairieloches.com
  ou par correspondance à l’adresse suivante :
Mairie de Loches – Service urbanisme
A l’attention du commissaire enquêteur déclaration de projet n°1 PLU
Place de l’hôtel de Ville
37600 LOCHES

Le commissaire enquêteur recevra le public au service Urbanisme :
  Lundi 15 juin 2026 de 9h00 à 12h00,
  Jeudi 25 juin 2026 de 9h00 à 12h00,
  Mardi 7 juillet 2026 de 14h00 à 17h00
  Vendredi 17 juillet 2026 de 9h00 à 12h00

Les observations et propositions du public seront consultables avec le dossier d'enquête.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique en mairie et sur le site internet de la commune.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

  Service Urbanisme
3, rue du Château, 37600 Loches
Lundi : de 8h45 à 12h30 /  mardi : de 13h45 à 17h30 / mercredi : de 8h45 à 12h30
jeudi : de 8h45 à 12h30 / vendredi : de 8h45 à 12h30